Fiscalité locale et PPP

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il y a 7 ans 7 mois #81 par Jacques SCHMITT
Bonjour

La Comue de Grenoble, signataire de deux contrats de partenariat, serait soumise pour les bâtiments qu'elle met à disposition des universités, à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les avis de nos conseils sur cette éligibilité diffèrent. Certains sites ont ils été confrontés à cette question?

Nous sommes prêts â echanger sur ce point

Jacques Schmitt
Comue grenoble

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