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Fiscalité locale et PPP
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il y a 8 ans 9 mois #81
par Jacques SCHMITT
Fiscalité locale et PPP a été créé par Jacques SCHMITT
Bonjour
La Comue de Grenoble, signataire de deux contrats de partenariat, serait soumise pour les bâtiments qu'elle met à disposition des universités, à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les avis de nos conseils sur cette éligibilité diffèrent. Certains sites ont ils été confrontés à cette question?
Nous sommes prêts â echanger sur ce point
Jacques Schmitt
Comue grenoble
La Comue de Grenoble, signataire de deux contrats de partenariat, serait soumise pour les bâtiments qu'elle met à disposition des universités, à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les avis de nos conseils sur cette éligibilité diffèrent. Certains sites ont ils été confrontés à cette question?
Nous sommes prêts â echanger sur ce point
Jacques Schmitt
Comue grenoble
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