Fiscalité locale et PPP

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #81 par Jacques SCHMITT
Bonjour

La Comue de Grenoble, signataire de deux contrats de partenariat, serait soumise pour les bâtiments qu'elle met à disposition des universités, à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les avis de nos conseils sur cette éligibilité diffèrent. Certains sites ont ils été confrontés à cette question?

Nous sommes prêts â echanger sur ce point

Jacques Schmitt
Comue grenoble

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.598 secondes