NAS et COP/A

Bonjour,

Nous sommes actuellement en réflexion sur les logements sous NAS et COP/A.

Pouvez vous me donner des informations quant à vos organisations respectives
(Quelles fonctions ouvrent à un logement, responsable sécurité, directeur, agent d'entretien, ...). Un Cadre A est il logé sur vos campus ? Sous NAS COP/ A ? Qu'effectuent comme travail les agents logés en NAS ? Les astreintes sont elles rémunérées ?

Toute info sera utile

Par avance merci

Bonjour,
Nos logements en NAS sont tous gérés pour des missions d'ouvertures et fermetures de bâtiments avec une astreinte de veille en cas de problème. Il y a un roulement pour les astreintes physiques (obligation d'être présent sur le site la nuit et le week-end). Si problème, ils alertent l'astreinte technique ou les services compétents (police, pompier, etc). Le reste du temps, c'est à dire tous les jours et toutes les nuits, les personnes logées par NAS sont réquisitionnables en cas de problèmes majeurs tels qu'une inondation, un incendie, etc...
Parmi ces personnes, il y a des cadres A qui remplissent les mêmes fonctions.
Nous n'avons plus de logement en COP depuis 2013.
Il n'y a pas de rémunération, la présence et l'astreinte sont les contraintes de l'attribution du logement. c'est bien là le principe d'un logement attribué par nécessité absolue de service.

Merci !

Bonjour,

Vous dites : "Nos logements en NAS sont tous gérés pour des missions d'ouvertures et fermetures de bâtiments avec une astreinte de veille en cas de problème. Il y a un roulement pour les astreintes physiques (obligation d'être présent sur le site la nuit et le week-end). Si problème, ils alertent l'astreinte technique ou les services compétents (police, pompier, etc). Le reste du temps, c'est à dire tous les jours et toutes les nuits, les personnes logées par NAS sont réquisitionnables en cas de problèmes majeurs tels qu'une inondation, un incendie, etc...
Parmi ces personnes, il y a des cadres A qui remplissent les mêmes fonctions."

Les personnes qui ouvrent/ferment et sécurisent les bâtiments ont elles nécessairement une fonction de "gardien" ?
L'astreinte que vous définissez est une astreinte totale périodique (roulement suivant un calendrier), durant sa période d'astreinte et indépendamment du temps qu'il consacre journellement à son travail normal, l'agent est obligé de obligé de rester de façon permanente à son domicile ou à proximité immédiate de celui ci.
L’article L3121-5 du code du travail donne la définition suivante :
« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. »
Donc, toute intervention sur le lieu de travail dans le cadre de l'astreinte est comptée comme période travaillée est donne droit à récupération.
A ne pas confondre avec la contrepartie de la sujétion d'astreinte (le fait d'être d'astreinte avec ou sans intervention pendant la période d'astreinte) . La sujétion pour les personnels logés est effectivement la NAS. Pour les autres la sujétion d'astreinte donne droit à récupération. Les mesures compensatoires pour les personnels non logés sont prévues dans les textes (titre 5, article 9, arrêté du 15 janvier 2002).

Nuits du Lundi au Vendredi : 1 heure de récupération par nuit
Période du vendredi 19h00 au Lundi 08h00 : 4 heures de récupération
Jour férié : 2 heures de récupération par jour férié.
Une semaine d’astreinte = 8h

Pour tous les personnels d'astreinte, les interventions effectuées pendant la durée d’astreinte constituant du temps de travail effectif, le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention, il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d’un coefficient multiplicateur de 1.5, soit 1h30 pour une heure effective.

Amicalement

Je me suis peut être mal exprimé. De fait, nos personnes logées ne sont pas en astreinte au sens juridique du terme mais de permanence, ce qui n'est pas la même chose.
Elle n'ont pas la fonction de gardien mais bien de présence sur site pour donner l'alerte si besoin.
Peut être que notre mode de fonction n'est pas le plus académique mais il fonctionne très bien.
Pour les astreintes techniques, il s'agit de personnes techniques non logées, en astreinte à leur domicile qui sont rémunérées dans ce cadre.
Amicalement
F Caumont

Bonjour
A l'université de Bourgogne nous avons des logements en NAS attribués en général aux concierges qui ont une mission de gardiennage et ouverture /fermeture des bâtiments en contrepartie ils sont tenus à effectuer 44 heures hebdomadaires

Pour le campus il y a également 5 personnels logés dont 3 cadres A qui assurent par roulement une astreinte de technique et de sécurité

En contrepartie de la gratuité du logement nu, ces personnels sont tenus d'effectuer une astreinte et d'intervenir sur tout problème de sécurité : remontées d'alarmes urgentes de GTC: chauffage, clims onduleurs congélateurs, contrôle d'accés , serrurerie, plomberie, ascenseurs, maintien de l'ordre appel éventuel de la police

Ces interventions sont théoriquement récupérables mais de fait elles ne sont pas récupérés car avant l'application du décret du 9 mai 2012 les occupants étaient exonérés d'une partie des charges locatives

la réduction du nombre de Nas et les contraintes supplémentaires imposées par ce décret risquent d'être catastrophiques car en dessous d'un certain seuil de personnels d'astreinte on ne peut plus assurer la sécurité d'un campus de 250 000 m² et 22 000 usagers. Croire qu'il ne se passe plus rien entre le vendredi 18 heures et le lundi 7 heures est une vue de l'esprit . Les collègues non logés ne veulent pas assurer d'astreinte avec les taux de récupération ridicules du décret ( 8 heures de recup pour une semaine d'astreinte complète) . Faire appel au privé n'apporte qu'une solution partielle au niveau des rondes de gardiennage mais la multiplicité et la technicité des interventions ne permettent pas de confier nos missions à un prestataire privé sans parler du cout induit

Enfin je dirai que pour les cadres les astreintes ont une vertu pédagogique évidente: quand vous avez passé une partie de votre nuit à essayer de fermer une vanne pour éviter une inondation, vous n'oubliez pas de programmer son remplacement au prochain débat budgétaire

bien cordialement
Etienne SICCARDI directeur du pole patrimoine Dijon