CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennal

Bonjour,

Quelqu'un a t-il déjà mis en place un CCRD pour une opération CREM (sur 10 ans)?
Voici la question que pose une des équipes avant la remise de l'offre intiale:
- Un CCRD sera-t-il souscrit par le maitre d’ouvrage ?
- Dans le cas où un CCRD est souscrit par l’université, la prime correspondante sera-t-elle supportée par le maître d’ouvrage ou refacturée au Groupement ?

Merci d'avance pour votre aide.

PS. Pour plus d'info. www.auxiliaire.fr/infosbtp/lepointsurdetail.php?zo_id=57

CL

02.51.86.30.69

Au-delà d’un certain montant de travaux, les plafonds de garanties des contrats d’assurance décennale classiques ne sont plus suffisants pour garantir le remboursement d’un sinistre qui peut présenter un coût élevé d’où l’intérêt du contrat collectif de responsabilité décennale.

Le pouvoir adjudicateur peut imposer au titulaire du marché CREM de souscrire une assurance CCRD dans les pièces contractuelles du marché. Le maître d’ouvrage vérifiera tous les ans en demandant une attestation d’assurance si le titulaire est bien assuré.

Le maître d’ouvrage peut également prendre l’option de souscrire lui-même la garantie CCRD en complément de l’assurance DO mais il n’a aucune obligation de supporter cette dépense.

Je vous remercie pour votre réponse. L'université à finalement décidé de s'entourer d'un consultant spécialiste dans le domaine des assurances constructions pour mieux appréhender les articulations entre CCRD, RD, DO ... et prendre la bonne décision.

Cordialement,

C.L.