Superposition d'affectation (Tram sur campus)

Bonsoir à tous,

Nous cherchons avec les collègues de l'université Lyon1, un établissement qui aurait déjà réalisé une superposition d'affectation pour résoudre la question domaniale du passage du tramway sur le domaine public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La superposition d'affectation pourrait permettre de reconnaitre les servitudes de ce service public tout en gardant l'identification du domaine public de part et d'autre du tracé. De plus, cela permettrait de clarifier les limites de gestion de chacun.

Si ce document existe chez quelqu'un, je serai preneur d'une version afin que l'on puisse s'en inspirer pour la rédaction que nous devons faire avec la collectivité.

D'avance merci

Nicolas

Merci Patrick,
Bonne journée
Nicolas