Superposition d'affectation (Tram sur campus)

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il y a 7 ans 9 mois #55 par Nicolas GAILLARD
Bonsoir à tous,

Nous cherchons avec les collègues de l'université Lyon1, un établissement qui aurait déjà réalisé une superposition d'affectation pour résoudre la question domaniale du passage du tramway sur le domaine public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La superposition d'affectation pourrait permettre de reconnaitre les servitudes de ce service public tout en gardant l'identification du domaine public de part et d'autre du tracé. De plus, cela permettrait de clarifier les limites de gestion de chacun.

Si ce document existe chez quelqu'un, je serai preneur d'une version afin que l'on puisse s'en inspirer pour la rédaction que nous devons faire avec la collectivité.

D'avance merci

Nicolas

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il y a 7 ans 9 mois #56 par PLUBERNE
Réponse de PLUBERNE sur le sujet Superposition d'affectation (Tram sur campus)
Bonjour Nicolas,

J'ai travaillé il y a 12 a sur une problématique similaire : passage de bus en site propre sur notre domaine universitaire.

Je te communique par courriel la convention tripartite qui a été établie à cette occasion.

Amicalement. Patrick

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il y a 7 ans 9 mois #57 par Nicolas GAILLARD
Merci Patrick,
Bonne journée
Nicolas

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